Conditions générales d’utilisation du site brysenarivo.sbs

Merci de consulter les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») qui régissent l’accès et l’utilisation du site brysenarivo.sbs par chacun de nos visiteurs et utilisateurs.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant brysenarivo.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs dispositions, vous êtes invité à cesser d’utiliser le site immédiatement. Merci de consulter régulièrement les modifications éventuelles.

Définitions

Les termes ci-après ont la signification mentionnée, utilisés dans le cadre des présentes CGU.

• « Site » désigne la plateforme brysenarivo.sbs et l’ensemble de ses pages liées.
• « Utilisateur » signifie toute personne accédant ou utilisant, à quelque titre que ce soit, le site brysenarivo.sbs.
• « Services » désigne les contenus, articles informatifs, ressources et fonctionnalités interactives accessibles via le site.
• « Responsable » fait référence à la personne physique ou morale en charge de la gestion du site.

Utilisation des services

Les services proposés sont exclusivement destinés à un usage personnel, non commercial et dans le respect des lois françaises applicables.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables, ou mineures disposant de l’autorisation d’un représentant légal. L’utilisation doit se faire en conformité avec les lois françaises.

Interdit aux personnes ne remplissant pas ces critères.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage loyal du site, sans porter préjudice au fonctionnement du service, aux autres utilisateurs ou à toute partie tierce.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et de ses partenaires.
• Fournir des informations exactes et ne pas usurper l’identité d’autrui.
• Ne pas perturber l’accès au site ou tenter de contourner ses fonctionnalités de sécurité.
• Ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

Usages interdits

L’utilisation du site à des fins interdites ou frauduleuses est strictement proscrite.

• Téléversement de virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant.
• Tentative d’accès non autorisé à des espaces réservés.
• Collecte non consentie d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
• Utilisation du site à des fins commerciales sans accord écrit.
• Harcèlement, intimidation ou usurpation d’identité sur la plateforme.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de brysenarivo.sbs ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des informations et contenus qu’ils publient sur le site. brysenarivo.sbs se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

Protection des données personnelles

Le site s’engage à assurer la confidentialité et la protection des données personnelles conformément à la réglementation française et à notre charte de confidentialité accessible ci-dessous. Lire la charte

Clause de non-responsabilité générale

L’utilisation du site et de ses services se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Les contenus sont proposés à titre informatif sans garantie.

Limitation de responsabilité

brysenarivo.sbs décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de contenus extérieurs.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager brysenarivo.sbs de toute responsabilité en cas de réclamation liée à une utilisation illicite ou non conforme du site.

Résolution des litiges et médiation

Les réclamations liées à l’utilisation du site seront traitées en priorité à l’amiable, avant recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française, compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Résiliation

brysenarivo.sbs peut suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les CGU.

Modifications

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres conservent pleine validité.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et brysenarivo.sbs, remplaçant toute version antérieure.

Contact et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande liée aux CGU, contactez-nous via les coordonnées suivantes.